1°) - Devis
Toute prestation sera précédée d'un devis. Pour les travaux volumineux, un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis.
Aucune prestation ne sera démarrée sans la signature et la mention "Bon pour accord" sur le devis, par le client.
Chaque devis a une validité de 3 mois. Passé ce délai, il vous faudra refaire une demande de devis.
Les tarifs peuvent être modifiés sans avis préalable. Néanmoins, sur un devis signé préalablement, les tarifs ne subiront pas de changement.
2°) - Conditions des prestations
En cas de déplacement, le premier rendez-vous est gratuit dans un rayon de 30kms. Par la suite les prestations seront tarifées au taux horaire, du au temps passé à votre service.
Les travaux sont effectués à mon bureau et sont immédiatement transmis au client dès qu'ils sont terminés, par tout moyen convenu d'avance.
3°) - Délais de l'éxécution des travaux
Le délai des travaux est vu au cas par cas, il sera indiqué sur le devis par demande du client uniquement.
Le client s'engage donc à donner tout élément nécessaire pour la réalisation des travaux.
En cas de manquement, retard ou absence de transmission d'éléments, Souffleur de mots ne sera, en aucun cas, tenu pour responsable du report de délai.
4°) - Responsabilité :
Le client est seul responsable des éléments ou modifications transmis pour la réalisation des travaux ou de l'usage qu'il fait des travaux après réalisation. En aucun cas la responsabilité de Souffleur de mot ne sera engagée.
Souffleur de mots n'est tenu à aucune obligation de résultat.
5°) - Résiliation - Rétractation
Rétractation : A moins que le client demande l'execution immédiate de la prestation après validation du devis, la rétractation est de 7 jours ouvrés. En cas de résiliation définitive de la commande à l'initiative du client, la partie des travaux commencée est due.
Résiliation : Toute résiliation devra être obligatoirement expédiée en courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation devra comporter un motif valable.
6°) - Propriété :
Les travaux restent la propriété de Souffleur de mots jusqu'au règlement définitf de la facture.
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7°) - Confidentialité :
Souffleur de mots s'engage à ne pas divulguer les éléments, et autres informations que le client professionnel ou particulier lui aura transmis lors des entretiens.
8°) - Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige existant entre les parties sera du ressort de l'Administration compétente.
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h
Tél : 04.92.74.58.97 - 06.42.52.52.40 - Fax : 04.13.33.57.62
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